Charte Marianne
SOMMAIRE

Préambule
Article 1 – Compétences des Comités de quartiers
I – Rôle et missions des Comités de quartiers
II – Limites de compétences et d’actions
Article 2 – Organisation et fonctionnement
I – Création des Comités de quartiers
II – Fonctionnement des Comités de quartiers
1) Organisation générale
2) Réunions trimestrielles
3) Groupe de travail
4) Bureau du Comité de quartier
III – Définition du rôle des élus
IV – La commission municipale des Comités de quartiers
1) Composition
2) Missions
Article 3 – Les moyens
I – La communication
II – Moyens logistiques
III – Evaluation - Bilan



Préambule


La démocratie représentative constitue le fondement des institutions de notre République. Elle confie aux Elus locaux du suffrage universel la responsabilité de la gestion publique.
La démocratie participative que l’équipe municipale souhaite développer doit répondre aux attentes exprimées par les citoyens en matière de concertation et de proximité.
Les Comités de quartiers ont pour objectif de faciliter l’expression des questions de vie quotidienne et l’émergence de projets de quartiers rapprochant ainsi les citoyens de l’action ainsi que de la décision locale.
Ils facilitent l’interaction entre élus, administrés et les habitants.
Dans ce cadre, les Bihorellais pourront :
- Obtenir une information sur la décision publique
- Débattre, co-élaborer et suivre des projets de quartiers
- Participer à l’amélioration de leur cadre et conditions de vie
- Développer le lien social à la vie en société
La participation aux Comités de quartiers se fonde sur la reconnaissance de tous les habitants, dans le respect de leur diversité et l’identité de chacun, sur la reconnaissance de la ville comme espace de vie et d’échanges où les individus tissent des relations et unissent leurs efforts et leurs compétences contribuant par leur force de proposition et leur engagement au développement de la commune et au bien-être de ses habitants.
Une charte commune à tous les comités doit permettre de fixer les principes, l’esprit et les conditions de fonctionnement afin de garantir équilibre, représentativité, clarté et efficacité.
Validée par le Conseil Municipal, elle exprime la volonté combinée des élus et des habitants engagés dans l’action citoyenne.
Cette charte sera accessible sur le site internet pour tout habitant qui souhaite s’informer sur le rôle et l’organisation des comités de quartier.





Article 1 – Compétences des Comités de quartiers

I - Rôle et missions des relais de quartiers
Lieux d’échange, d’information et d’écoute
Instances de proximité et d’informations sur les projets d’intérêt général ou spécifiques à chaque quartier, ils jouent un rôle d’intermédiaire, d’interlocuteur, en assurant la liaison entre les habitants et la municipalité et en rapprochant les habitants des organes de décision.
Ce sont des organes de concertation :
A ce titre, leurs responsables doivent veiller à ce que l’information circule tant au niveau ascendant que descendant.
Rentre dans le cadre des compétences des comités de quartiers :
- Les grands projets et les décisions importantes pour la ville qui pourront y être présentés sur initiative des élus de quartiers après accord de la commission concernée.
- L’étude de projets relatifs au développement et à la gestion du quotidien : les comités de quartiers pourront faire remonter les idées et remarques des habitants auprès de la municipalité.
- Lieux de réflexion, ils pourront émettre un avis sur les projets que la municipalité leur soumettra, avant que ceux-ci ne soient débattus en Conseil Municipal
Lieux de participation, ils pourront :
- En accord avec l’élu des comités de quartiers, organiser des débats traitant de sujets proches des préoccupations des citoyens et concrétiser leurs actions par la mise en œuvre et la réalisation de projets ponctuels.
- Développer ou restaurer les liens sociaux dans les quartiers en assurant et en animant la vie citoyenne du quartier par l’information, le débat et l’organisation de manifestations.
- Mobiliser les habitants lorsque des évènements ponctuels et importants se déroulent dans le quartier
II - Limites de compétences et d’action
En aucun cas les Comités de quartiers ne peuvent :
- Se transformer en association de riverains indépendants de la commune. Ils ont un devoir d’information de leur action envers les élus.
- Remplacer l’organe de décision qui reste le Conseil Municipal.
- Se substituer aux activités des associations, comités ou collectifs actifs dans le quartier
- Régler des problèmes personnels, quelle qu’en soit la légitimité.

Suspension des activités des Comités de quartiers
Afin de respecter le processus électoral et une bienveillante neutralité, les relais de quartiers devront suspendre leurs activités dans les six mois précédant les élections municipales.

Article 2 - Organisation et fonctionnement
I - Création des comités de quartiers
Appel à participation
Un appel à participation sera lancé après adoption par le Conseil Municipal de la charte établie en collaboration avec les comités de quartiers
Conditions de participation pour être membre d’un comité de quartier :
- Résider dans le quartier, professionnels installés sur la commune (commerçants, artisans,…)
- S’engager à œuvrer dans l’intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants
- Respecter la charte approuvée par le Conseil Municipal
Pour que les comités de quartier soient de véritables instances de concertation, chaque membre doit dans la mesure de ses moyens et de ses disponibilités :
- S’impliquer dans la vie de son quartier
- Etre à l’écoute de chacun, être impartial
- Proposer et participer à l’élaboration de projets divers

Composition des comités de quartiers

- Suite à appel à participation, les Membres désignés, le sont par tirage au sort, dans la limite de 10 personnes titulaires et 10 suppléants
II - Fonctionnement des comités de quartiers
Chaque comité de quartier définira dans le respect de la présente charte son propre mode de fonctionnement
1) Organisation générale
Les comités de quartier sont composés de personnes résidant dans le quartier concerné, d’un élu ayant reçu délégation du Maire
La durée d’appartenance aux comités de quartier sera renouvelable annuellement par tacite reconduction et n’excédera pas trois ans.
La défection d’un ou plusieurs membres du comité de quartier ne donnera pas lieu à son remplacement.

2) Réunions
Les comités de quartier se réunissent au minimum trois fois par an.
Le référent du quartier sera systématiquement présent. En cas d’absence, il devra se faire représenter par un suppléant de son choix habitant le quartier.
L’élu délégué aux comités de quartiers participe de plein droit à toutes les réunions, en cas d’absence il sera représenté par l’élu référent principal
L’ordre du jour est transmis à l’élu référent principal et sera porté à la connaissance de l’élu délégué.
Le compte-rendu des réunions est rédigé par un membre afin d’assurer le suivi des questions abordées. Il sera transmis aux participants, à l’élu délégué ainsi qu’à l’élu référent principal
3) Groupes de travail
Ils pourront organiser leur fonctionnement selon leurs propres méthodes, en se répartissant les charges de travail.
4) Bureau du relais de quartier
Le référent est membre de droit.
Le bureau est chargé de préparer les plannings de réunions, de préparer et d’animer les réunions. Il comprend au minimum :
- Le référent de quartier
- L’élu délégué
- Un membre titulaire de leur choix
III - Définition et rôles des référents et des élus
Le référent de quartier fait le lien entre le quartier et l’élu délégué, leur présence est requise à la commission municipale des comités de quartier
L’élu délégué transmet les orientations et décisions et synthétise les remontées d’information ; il participe à la commission municipale des comités de quartiers
IV - La commission municipale Vie des quartiers élargie
Se réunit trois fois par an
1) Composition
Cette assemblée est présidée par l’élu référent principal en charge des comités de quartiers
Elle regroupe :
- La commission Vie des quartiers
- Les membres des bureaux de chaque comité de quartier
- Les délégués de chaque comité de quartier
- Les intervenants extérieurs selon l’ordre du jour

2) Missions
C’est la structure intermédiaire entre le Conseil Municipal et les Conseils de quartier :
- Mise en forme des propositions
- Fixe les priorités
- Transmet ses conclusions et propositions finalisées aux : Commissions concernées puis au Conseil Municipal
- Sanctionne les comportements non conformes à la Charte

Article 3 – Les Moyens
I – La communication

- Bulletin municipal : diffusion des dates et lieux des réunions des 3 comités de quartier.
- Le site internet : diffusion des dates et lieux des réunions des 3 comités de quartier, diffusion des comptes-rendus de réunion, mise en place d’une rubrique – Comités de quartiers – présentant la charte et leur fonctionnement.
- L’affichage : affichage des dates et lieux de réunions sur les panneaux municipaux.

II – Moyens logistiques

- Soutien logistique nécessaire au bon fonctionnement des comités de quartiers sous réserve des moyens disponibles à voir avec le référent (salle, matériel, photocopies).
III - Evaluation
- Bilan d’activité de chacun des 3 comités de quartier réalisé une fois par an (juin), qui sera diffusé aux personnes ayant participé à au moins une réunion dans l’année, et à l’ensemble de l’équipe municipale.