• Carte nationale d'identité
  • Certificat d'hérédité
  • Duplicata du livret de famille
  • Extrait n°3 du casier judiciaire
  • Déclaration de décès
  • Mariage
  • Déclaration de naissance
  • Certificat de nationalité française
  • Duplicata de permis de conduire
  • Légalisation de signature
  • Recensement militaire (en vue de la JAPD)
  • Certification conforme de photocopies
  • Autorisation de sortie du territoire (mineur voyageant seul)
  • Attestation d'accueil
  • Inscription sur les listes électorales
  • Carte grise
  • Certificat de non-gage
  • Mariage des mineurs et des étrangers
  • Extrait d'acte de naissance des Français nés à l'étranger
  • Copie d'acte de décès
  • Fiche d'Etat-Civil individuelle
  • Fiche d'Etat-Civil familiale
  • Livret de famille
  • Certificat de concubinage
  • PACS
  • Passeport
  • Certificat de non-imposition
  • Reconnaissance des enfants nés hors mariage
  • Extrait d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de mariage
  • La JAPD (journée d'appel de préparation à la défense)
  • Attestation d'accueil

  •  Pièces à fournir:  DEMANDE D'ATTESTATION D'ACCUEIL
    (Décret n° 2004 1237 du 17 novembre 2004)
     concerne les étrangers venant en France pour une visite privée
    dont la durée n'excède pas trois mois
    Le demandeur de l'attestation doit se présenter personnellement en Mairie.

    Vous devez vous munir de :
     timbre fiscal à 45 € portant la mention O.M.I. (Office des Migrations Internationales)
     livret de famille
     bail locatif pour les locataires ou titre de propriété pour les propriétaires
     justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, Eau, Quittance de loyer)
     3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources (de plus si ASSEDIC présenter notification des droits)
     pour les demandeurs de nationalité française :
    - Carte Nationale d'Identité
    ou - passeport
     pour les demandeurs de nationalité étrangère :
    - carte de séjour temporaire
    ou - carte de résident
    ou - certificat de résidence pour les algériens
    ou - carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace économique Européen
    ou - récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjours précités
    ou - carte diplomatique
    ou - carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires étrangères

    Renseignements concernant le(s) visiteur(s) étranger(s) :
     nom(s) prénom(s) date(s) et lieu(x) de naissance sexe(s)
     nationalité
     domicile actuel
     date d'arrivée et date de départ prévues + duré du séjour au domicile du demandeur
     coordonnées du ou des passeport(s)
     lien avec l'hébergeant


  •  Lieu:  Mairie du domicile du demandeur