• Carte nationale d'identité
  • Certificat d'hérédité
  • Duplicata du livret de famille
  • Extrait n°3 du casier judiciaire
  • Déclaration de décès
  • Mariage
  • Déclaration de naissance
  • Certificat de nationalité française
  • Duplicata de permis de conduire
  • Légalisation de signature
  • Recensement militaire (en vue de la JAPD)
  • Certification conforme de photocopies
  • Autorisation de sortie du territoire (mineur voyageant seul)
  • Attestation d'accueil
  • Inscription sur les listes électorales
  • Carte grise
  • Certificat de non-gage
  • Mariage des mineurs et des étrangers
  • Extrait d'acte de naissance des Français nés à l'étranger
  • Copie d'acte de décès
  • Fiche d'Etat-Civil individuelle
  • Fiche d'Etat-Civil familiale
  • Livret de famille
  • Certificat de concubinage
  • PACS
  • Passeport
  • Certificat de non-imposition
  • Reconnaissance des enfants nés hors mariage
  • Extrait d'acte de naissance
  • Extrait d'acte de mariage
  • La JAPD (journée d'appel de préparation à la défense)

    • Certification conforme de photocopies

  •  Pièces à fournir:  Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.



  •  Lieu:  Supprimée par décret du 2 octobre 2001, pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration.
  •  Coût:  Coût de la photocopie