Secrétariat des Services Techniques & Urbanisme : 02.35.59.56.24 ou 20
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites conformément au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), approuvé le 8 février 2010.
Réforme des Autorisations d’Urbanisme
Depuis le 1er Octobre 2007, les procédures d’autorisation du droit des sols ont été regroupées et simplifiées.
Les 11 régimes et 5 déclarations existants ont été fusionnés en 1 déclaration préalable et 3 permis.
Les délais d’instruction sont également réduits :
* Les délais peuvent être prolongés dans le cas où la demande d’autorisation d’urbanisme nécessite la consultation de services extérieurs.
La prolongation du délai sera notifiée au pétitionnaire dans le mois suivant la date de dépôt de sa demande en Mairie.
Les formulaires des demandes d’autorisations sont téléchargeables sur Internet, à l’adresse suivante :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr: « Nouveaux Formulaires »
Permanences de Monsieur GRENON  : Architecte du C.A.U.E (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) : renseignements pour  les projets de construction