Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan de zonage

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REGLEMENT

Dispositions Générales

UA – UB – UBL – UC – UD – UZ – UZC – N

DOSSIER DE PLU

00  Pages de garde et bordereau des pièces
01  Rapport de présentation
02  P.A.D.D
03  Règlement
04  Zonage
05  Annexes+ Délibération d’approbation & Mesures de Publicité

 Délibérations :

- délibération de majoration du COS pour les constructions économes en énergie

- délibération sur l'institution d'une déclaration préalable pour clôtures