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Autorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du Territoire (mineur voyageant seul) :
S'adresser à la Mairie du domicile du mineur.
Le représentant légal du mineur se présente en Mairie (en cas de divorce, c'est le parent investi de l’autorité parentale).

Pièces à fournir : 
- Livret de famille,
- Carte d’identité du mineur en cours de validité,
- Carte d’identité du parent,
- Justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
- En cas de divorce, ou de séparation, apporter le jugement (GROSSE du Tribunal)

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