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Certificat de concubinage

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Certificat de vie commune :
Auprès de la Mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’identité,
- justificatif de domicile récent des 2 concubins,
- justificatif de l’organisme demandeur.
 
Gratuit

Le Conseil Municipal

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