Certificat de Nationalité Française (CNF)
S'adresser au  Secrétariat Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Téléphoner au préalable au Tribunal d’Instance, Service des Nationalités 02.35.52.88.75.

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Certificat de situation (ou certificat de non-gage) :
Auprès de la Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule.
Préfecture de Rouen :
Horaires d’ouverture au public : Lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Tel : 02 32 76 50 00

L'imprimé peut être retiré en Mairie ou à téléchargé sur le site : www.servicepublic.fr ou www.seine-maritime.pref.gouv.fr.

Pour une demande écrite, il faut joindre copie carte grise et carte d’identité + enveloppe timbrée à vos nom et adresse.